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Notes sur le tag : droit européen

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Das US-amerikanische Rechtssystem ist mit der europäischen Auffassung von Rechtsstaatlichkeit...

Das US-amerikanische Rechtssystem ist mit der europäischen Auffassung von Rechtsstaatlichkeit nicht zu vergleichen Interview mit Nationalrat Pirmin Schwander, SVP Ex: http://www.zeit-fragen.ch thk. Die Frage der staatlichen Souveränität stellt sich heute dringender denn je. Immer wieder versuchen die grossen Staaten, die kleinen unter Druck zu setzen und zu...

Publié le 24/12/2013 dans Euro-Synergies par Ratatosk | Lire la suite...

La belle europe

Mais quelle mouche a donc piqué les juges du fond ? après le Tribunal d'Orléans qui vient de considérer que le Code du travail ne respectait pas les textes européens et ne devait pas s'appliquer en matière de désignation des représentants syndicaux (c'est ici ), voilà le tribunal de Marseille qui donne tort au Conseil Constitutionnel. Celui-ci avait jugé que l'exclusion des contrats liés à la...

Publié le 14/10/2011 dans WILLEMS... par Jean-Pierre WILLEMS | Lire la suite...

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